Dans la vie quotidienne, on fait souvent face à divers problèmes comme des factures impayées. Il est à noter que pour une entreprise, ce type de facture nuit à l’activité de celle-ci. En effet, la source de revenus primaire est la vente de produits ou de services. Les créances font partie de la liquidité de l’entreprise et ces dernières doivent être recouvertes dans un délai prédéterminé avec le client. Dans cet article, vous allez découvrir tous les conseils pour recouvrer une facture impayée.
Quelles sont les étapes d’un recouvrement ?
Il est porté à la connaissance de tous que dans la procédure de recouvrement d’une créance, on fait face à deux étapes bien distinctes. Après de nombreuses relances sans réponses, il est indispensable de prendre certaines mesures. On commence donc par un recouvrement à l’amiable. Cette étape consistera à rappeler au client qu’il a une dette envers la société et qu’il doit payer le plus rapidement possible. En général, on informe le client avant l’échéance, puis à la date d’échéance. S’il ne donne pas suite, on peut lui envoyer un avis d’impayé. Puis s’il ne donne pas encore de signe de vie, on doit relancer une dernière fois avant la mise en demeure. Avec cette mise en demeure, on informe le débiteur qu’on lui donne un certain délai pour payer les factures avant de se lancer dans une procédure judiciaire. En général, il bénéficiera d’un délai de 8 jours si les étapes préalables ont été respectées. Dans le cas contraire, on doit lui octroyer encore un mois.
Si on ne reçoit aucun retour de la part du débiteur, on peut engager des procédures judiciaires. Pour des créances peu élevées, on peut procéder à une injonction de paiement. Le débiteur n’aura pas besoin d’être présent et le tribunal n’entre pas encore dans l’équation. Si l’entité qui doit de l’argent n’émet aucune opposition et ne paie pas dans un délai de 30 jours, on peut faire appel à une huissier comme Gaelle Esposito à Neuville sur Saône. Pour des débiteurs risqués, il est possible de faire un référé de provision. Ces derniers seront convoqués au tribunal. Enfin, pour des créances avec des montants élevés, il sera nécessaire d’avoir recours à une assignation de paiement.
Quels sont les avantages des procédures judiciaires ?
Comme vous l’aurez remarqué, les procédures judiciaires sont indispensables quand le débiteur ne donne aucun signe suite au divers appel pour les paiements. Il existe différentes sortes de procédures en accord avec les besoins et les attentes de chacun. Pour des procédures rapides et qui engagent peu de coûts, l’injonction de paiement est l’idéal. Cette dernière est l’idéal pour les petites entreprises qui ont besoin de liquidité imminente. Par contre, pour des sommes élevées, il faudra aller jusqu’à emmener le débiteur au tribunal avec l’assignation de paiement. Dans ce cas, il faudra engager des coûts tout aussi élevés et il faut s’attendre à de longue procédure. Dans le but de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise, on peut obliger le débiteur à payer avec le référé de provision. Il est à noter que cette procédure nécessite des pièces qui justifieront que ce client vous doit bien une telle somme.