Les personnes sans emploi bénéficient des allocations chômage, afin de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Parmi ceux-ci, certains sont porteurs de projet d’entreprise et craignent de perdre leurs aides au retour à l’emploi, et d’autres ont besoin de capital économique pour démarrer. En effet, ces deux craintes ne constituent pas un obstacle à la réalisation de vos projets. Dans chaque cas, il existe des solutions fiables et adéquates. Zoom sur comment cumuler le chômage et l’auto-entrepreneuriat.
Conditions à remplir
Il est possible pour une personne au chômage de maintenir ses allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pendant qu’il est un autoentrepreneur. C’est un statut qui doit nécessairement répondre à certaines conditions. D’abord, l’ancien salarié doit déclarer son entreprise à Pôle emploi. De cette manière, l’institution saura qu’il démarre une nouvelle activité. Ensuite, les avantages mensuels qui découleront de cette nouvelle entreprise doivent être connus. Une nouvelle déclaration doit présenter les bénéfices obtenus par mois. Cette information permettra de comparer l’ensemble du gain et de l’ARE, par rapport au salaire antérieurement perçu par l’employé. Ce rapprochement permettra de savoir si l’ARE sera versé entièrement ou partiellement.
Enfin, conformément à la convention du 14 avril 2017, un ancien salarié qui reprend le travail ou s’auto-emploie peut bénéficier de l’ARE, lorsque ses revenus sont négligeables. En effet, même si le chômeur démarre son entreprise et gagne de faibles revenus, il reste toujours éligible aux allocations chômage. Ces dernières l’aideront à mieux s’orienter et s’organiser professionnellement.
Mais lorsque vous espériez un capital plus important pour démarrer votre entreprise, l’ARE peut ne pas satisfaire à vos besoins. Dans ce cas, optez pour l’ARCE, elle offre plus d’avantages financiers.
Mode de calcul des revenus mensuels
En se basant sur la deuxième condition du maintien de l’ARE, le calcul des revenus mensuels est régi par une importante règle. Les allocations chômage seront complètes si les avantages perçus de l’autoentreprise sont faibles, voire insignifiants. Dans ce cas, l’ancien salarié peut bénéficier de l’entièreté de l’ARE.
Cependant, si les bénéfices issus de l’activité sont importants, les indemnités chômage ne seront plus complètes, elles seront partielles. En effet, une déduction sera effectuée sur vos allocations en fonction du pourcentage des revenus de votre entreprise sur votre chiffre d’affaires. Pour les firmes commerciales, le rendement financier représente 71 % des recettes. Par contre, il compte respectivement pour 50 % et 34 % du chiffre d’affaires des services rendus et des activités non dépendantes des ventes. Ainsi, une marge de 70 % sera calculée et défalquée de l’ARE qui devrait être versé au chômeur.
Par exemple, pour une entreprise commerciale qui génère 1000 euros mensuellement, le pourcentage des gains représente 710 euros. De plus, à considérer une ARE de 45 euros par jour, un mois correspond à 1350 euros. En appliquant maintenant les 70 % des revenus professionnels, la somme à déduire des allocations chômage devient 497 euros. Ainsi, l’ARE à percevoir par ce chômeur sera la différence entre 1350 et 497, soit 853. Ce montant représente les indemnités partielles qui seront versées à celui qui est au chômage et s’auto-entreprend dans ce cas.
Toutefois, la somme restante des allocations chômage qui n’ont pas été prises en compte sera considérée comme journées d’indemnités supplémentaires.